Union DDEN de la Vienne (86)

Dans ce numéro:

« Mixité sociale, mixité scolaire Les inégalités liées à la question scolaire procèdent-elles de cette dernière? »

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Laïcité : mise au point rentrée 2023

Texte de Eddy Khaldi

Laïcité : l’enlisement communautaire du pluralisme scolaire

vendredi 17 février 2017 par Eddy Khaldi

auteur de « ABC de la laïcité » et « ABC de la laïcité pour les jeunes » (Ed. Demopolis)

Faut-il s’interdire de poser la question du pluralisme scolaire financé par la puissance publique et se résigner ainsi à ne plus aborder et ses conséquences sur le démantèlement de l’Education nationale et la laïcité de l’Etat ?

Exclure, aujourd’hui, le pluralisme scolaire de la laïcité est un piège pour l’Ecole, pour la République et les institutions de la République.

Il y a comme une incohérence à prétendre défendre les principes de la loi de séparation en faisant silence sur le pluralisme scolaire. Et, il y a cohérence entre la promotion, dès 1986, de la “laïcité plurielle” et la revendication du pluralisme scolaire.

La laïcité est un principe constitutionnel, on ne peut la cantonner à gérer exclusivement des questions de société, dont la place de l’islam dans l’espace public, et nier les questions institutionnelles posées par le financement public de réseaux scolaires confessionnels.

Le dogme contre la liberté de conscience, former pour conformer

Au nom d’une dénaturation du principe de la laïcité, certaines organisations revendiquent la prééminence de l’appartenance religieuse sur les principes de citoyenneté et de liberté de conscience des jeunes. Au nom de leur logique communautaire, ils se sont évertués à réécrire la charte officielle de la laïcité à l’Ecole du Ministère de l’Education nationale en y supprimant 12 fois le terme “laïcité” pour lui substituer 7 fois dans la “La charte de la laïcité expliquée aux enfants” les termes “religion” ou “religieux” ; le vocable laïcité est seulement maintenu, bien évidemment, dans le titre de la charte revue et les deux sous-titres. Il eût été difficile de les supprimer dans les intitulés ce document destiné à expliciter la laïcité.

Ne surfent-ils-pas sur l’approche consumériste de l’école enfermée, depuis 1984, dans une stratégie politique du “libre choix” revendiqué par les tenants de l’enseignement privé ? Depuis lors certains se sont évertués à faire silence sur les conséquences institutionnelles, économiques et sociales de la question du pluralisme scolaire financé par la puissance publique.

D’autres entretiennent un prétendu catastrophisme permanent, de l’école publique, instrumentalisé et revendiquent “la parité” des moyens de l’enseignement public et enseignement privé confessionnel et récusant la disparité des obligations au nom de leur “liberté d’enseignement”. Une dérive aujourd’hui avérée et caractérisée, qui de fait, s’organise autour d’une alliance des libéraux avec les tenants d’une politique scolaire concordataire, et s’accompagne d’un retour vers les temps anciens de la mainmise de l’Église sur le corps social pour l’élargir demain à d’autres communautés religieuses ou non. Peut-on dénoncer les dangers du communautarisme en occultant sa légitimation institutionnelle dans le champ scolaire ? Ces anachroniques velléités se manifestent de nos jours, avec un enseignement confessionnel à nouveau reconnu, près d’un siècle et demi après, comme un “service public”, qui ignore et bafoue la laïcité de l’État. Prétendre “faire partie du service public”, sans la laïcité, procède en effet, à tout le moins, d’une vision cléricale qui méprise la liberté de conscience de citoyens en devenir autant que la neutralité de l’État, et préfigure une logique d’organisation de l’école et de la société, sur le mode communautariste.

La loi Debré, brèche dans la séparation des Eglises et de l’Etat,

l’Etat missionnaire de l’Eglise

La loi Debré de 1959 a institutionnalisé une première entorse consistant à faire admettre ce postulat : “À école publique ou privée, fonds publics.” Cette première dérive, déterminante, a permis à l’Église catholique, en dépit de la loi de séparation de 1905, de faire financer une visibilité sociale, par la concession de près de 20 % du système éducatif, et d’ainsi renouer avec un rôle politique officiellement perdu depuis 1905. La loi Debré présente une originalité singulière, celle d’offrir à quiconque, sans problème, la possibilité de l’interpréter à son profit. Le principal bénéficiaire de cette entorse juridique, est assurément pour l’heure l’Église, qui l’atteste cyniquement en petit comité : “La loi Debré est un texte qui a vécu. Il a été, en quelque sorte, réinterprété par la pratique sans qu’on en change pour autant la moindre virgule.” Une telle logique conduit l’État à entretenir, aujourd’hui, au moins, plusieurs réseaux, fatalement concurrentiels demain. Ainsi, l’Etat consacre le pluralisme institutionnel et idéologique où la logique privée libérale, machine de guerre lancée à l’assaut du service public, capte, sur fonds publics des parts de marché. Peut-on dès lors, occulter précisément cette question du pluralisme scolaire, qui fait de l’école un nouveau et précieux support pour la marchandisation et le prosélytisme subventionné ?

Dans Libération, le 28 décembre 2009, Bernard Toulemonde allait jusqu’à affirmer : “Je pense qu’on peut dire, honnêtement, que cette loi – Debré – est profondément républicaine”. Le même Bernard Toulemonde qui, auprès de Savary en 1981, fut chargé du dossier “Public-privé” et auprès de Jack Lang, lui-même, auteur d’un bon nombre d’entorses aux principes républicains. Aujourd’hui, Bernard Toulemonde dans son tout récent livre, de décembre 2016, “Et si on tuait le mammouth ?” – quel aveu ! – appelle à une désintégration de l’enseignement public en prenant modèle sur les établissements privés donnant ici des arguments à ceux qui promettent, demain, une saignée de la fonction publique, dont l’Ecole publique ne serait pas épargnée.

Ce développement d’un système pluriel d’enseignement financé par la puissance publique tend à aligner inévitablement, c’est le but recherché aujourd’hui, l’école publique sur le mode de gestion et de fonctionnement d’une école privée et catholique. Et ceci alors même que les termes de la concurrence sont faussés par le fait que cette dernière, bénéficie au nom de “sa liberté” de l’exonération des contraintes de service public, sans cahier des charges et avec des marges de manœuvre lui permettant de sélectionner une “clientèle” homogène , issue de familles socialement favorisées. Et de gagner au passage, après maintes sélections dissimulées, quelques places lucratives au palmarès des établissements les mieux  prisés, confortant ainsi une image lisse et attractive de réussite éducative après  avoir séparé “le bon grain de l’ivraie”. En effet, tout en dissimulant sa fonction originelle et missionnaire, l’école confessionnelle n’a l’espoir de prospérer aujourd’hui qu’en se posant en élément de comparaison et en posture de recours, vis-à-vis d’un enseignement public dénigré à dessein. Derrière l’alibi pédagogique et les réussites acquises sans risque, le triomphe de la compromission libérale de l’enseignement catholique et réciproquement, le triomphe de la compromission catholique des tenants de l’éducation libérale, imposent en l’absence de tout débat démocratique, un retour dans une ère éducative passée, étrangère aux valeurs républicaines, dans un silence complice et coupable, des responsables politiques.

Et l’enseignement sous contrat, très discret lors de ce quinquennat, pour conserver les privilèges obtenus précédemment, fort de cette complicité avec la droite libérale et renforcé par le silence à gauche, trouve, là, une chance inespérée de se développer bien au-delà de son caractère confessionnel, pourtant censé le justifier et qui, loin de faire florès, lui offre la possibilité de capter la clientèle produite par le dénigrement systématique du service public.

Qui peut encore croire, dans un tel contexte, que la question du pluralisme scolaire soit apaisée, obsolète, dépassée ? Aggravé par une escalade tout au long de ces trente dernières années, le pluralisme scolaire, vecteur décisif de cette privatisation rampante du service public d’éducation, est financé de façon croissante par l’ensemble des collectivités. L’organisation du communautarisme scolaire en réseaux confessionnels d’enseignement, financés par la puissance publique, incarne en retour cette “laïcité ouverte” aux religions reconnues par l’État, ouvrant ainsi une brèche dans la séparation institutionnelle des Églises et de l’État de la loi de 1905. Comme si cette dernière, socle de l’authentique laïcité républicaine, pouvait en quelque façon être qualifiée, par opposition, de “laïcité fermée”.

Cette mise à mort du service public et laïque d’éducation, sous les feux de ce nouveau cléricalisme, prélude-t-elle lors des prochaines échéances électorales ?

De la “laïcité plurielle” au pluralisme scolaire

Les bâtisseurs ont conçu notre école publique comme inséparable de la défense de la République, ses ennemis d’hier, libéraux et cléricaux, prennent aujourd’hui leur revanche, avec la consécration d’une école fondée sur des particularismes religieux, linguistiques ou autres, et sur un modèle de fonctionnement antérieur à la loi de séparation des Églises et de l’État. Le pluralisme scolaire financé par la puissance publique, loin de figurer ce débat “dépassé”, dont d’aucuns, complices ou inconscients, se gaussent aujourd’hui avec une coupable inconséquence, engendre désormais plusieurs menaces. Une menace d’abord, sur la cohésion de la nation. Ensuite, un risque de privatisation du service public par démantèlement de l’Éducation nationale. L’enseignement catholique dont on flatte abusivement la mission comme relevant d’un “service public”, alimente donc une stratégie libérale. L’enseignement privé sous contrat, par son mode de gestion, constitue le levier idéal vers une privatisation rampante. Cette menace déjà préoccupante, se double d’une seconde, qui plane non seulement sur la laïcité de l’école, mais également, sur celle de l’État lui-même. En effet, lorsque devient légale une telle concurrence, financée par l’État, contre ses écoles publiques, la nation ne peut plus s’identifier à son école laïque. L’enjeu de ce débat sur l’enseignement privé est le développement d’une conception libérale de l’enseignement, ouvrant la voie à l’établissement de la concurrence entre privé et public pour organiser l’école selon la loi du marché, gestion dans laquelle la considération religieuse n’est pas inexistante. Cette politique remet finalement en question, jusqu’à la définition même de la République française. Certes, la République n’est plus aussi directement  exposée qu’elle a pu l’être en diverses occasions de son histoire, de ses débuts, à l’obscure parenthèse de Vichy. Cependant, en changeant ainsi radicalement la conception de son école, de ses finalités, de ses missions, et organisation, c’est l’âme même de cette “République laïque et sociale”, rétablie après-guerre, qui est altérée par le détournement actuel des principes d’égalité, de laïcité et de liberté de conscience.

L’omerta sur le pluralisme scolaire, financé par la puissance publique, ne fait que gangrener notre société, il la fractionne dangereusement en aggravant les discriminations et de surcroît engendre des surcoûts préjudiciables à l’ensemble de la population scolaire et à tous les citoyens qui financent cette aberration.

Accaparer des moyens publics

Une publication de la Fédération Nationale de la Libre Pensée transmise avec ses vœux pour 2017 dénonce près de 7.5 milliards d’euros détournés pour le financement de l’enseignement privé du premier et second degré dans le budget du ministère de l’Education nationale. Ce détournement n’est qu’une partie infime d’un financement public de plus en plus difficile à identifier.

Mais, il faudrait ajouter aux 7.5 milliards du budget de l’Education nationale, plus de 11.5 milliards de fonds publics et parapublics soit un total de subventions qui représentent plus 19 milliards d’euros par an. En effet, aux termes des lois de décentralisation de 1982 et 2004 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, ces collectivités locales ont hérité de nouvelles charges. Ainsi, en 2014, ces collectivités locales ont alimenté les caisses de l’enseignement privé pour 3,3 milliards d’euros. A cela il convient d’ajouter d’autres financements publics comme l’indique le document de 2016 “Repères et références statistiques” de l’Education nationale : 918 millions d’autres ministères et 416 millions d’administrations publiques diverses, soit un total de 1.43 milliards. Ce même document indique aussi les financements publics des entreprises par le biais pour la plus grosse part de la taxe d’apprentissage et de la formation continue du privé pour 4.2 milliards. Il y a aussi le financement par les ménages des établissements privés dont les 4 milliards peuvent être défiscalisés à hauteur de 66 % soit 2.64 milliards de réduction d’impôts possible.

Cette défiscalisation des dons a été organisée entre 2008 et 2011. La “Fondation  pour l’école” a bénéficié, peu après sa création, le 18 mars 2008, d’un décret sa reconnaissance d’“Utilité publique”. De plus, la “Fondation pour l’école”, vient de se voir reconnaître par le ministère de l’Intérieur et de l’éducation nationale, le 4  août 2011, la capacité d’abriter des fondations en son sein. En devenant “fondation abritante”, à l’instar de la Fondation de France, la Fondation pour l’école  devient une des rares fondations françaises capables de proposer aux grands bienfaiteurs (particuliers et entreprises) de créer une fondation sous égide dans le domaine de l’éducation. Par décret du 16 février 2010, Luc Châtel, quant à lui,  consacrait la “Fondation Saint Matthieu”, nouvellement créée et officiellement liée à l’épiscopat et à l’enseignement catholique. L’extrait de la plaquette de présentation est explicite : “Les évêques de France, l’AEE Ile-de-France, et le secrétariat général de l’enseignement catholique ont décidé de créer la Fondation Saint Matthieu pour l’École Catholique. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des efforts menés depuis toujours par les chrétiens pour répondre à l’urgence de l’éducation”.

Quel citoyen ne trouverait pas indécent de revendiquer la prise en charge, par la collectivité publique, de sa course en taxi au motif qu’il refuserait d’emprunter les transports en commun ? Quel citoyen oserait prétendre illégal le refus de financement public de son transport privé, pour la raison saugrenue, qu’il porterait atteinte à sa liberté fondamentale d’aller et venir ? C’est cependant le raisonnement fallacieux entretenu sans complexe, par ceux qui, abusivement, laissent entendre que leur “liberté d’enseignement” impose un subventionnement public. Etre enseigné à domicile ou dans un établissement hors contrat interdit tout subside public, et relève pourtant de la même “liberté d’enseignement”. Cette imposture autour d’un tel détournement politique de la notion de “liberté d’enseignement”, donne à l’éducation ce triste privilège, d’être le seul service public pour lequel l’État finance sa propre concurrence, au détriment de l’intérêt public, qui plus est au profit presque exclusif d’une religion. Avec ici, pour effet, destructeur du vivre ensemble, de démanteler l’école de la République.

Le pluralisme scolaire financé par la puissance publique n’est pas un débat “dépassé”. Il menace de privatisation du service public par démantèlement de l’Education nationale selon le principe des vases communicants. L’enseignement privé, aujourd’hui presque exclusivement catholique, et demain multiconfessionnel ou pluricommunautaire, prétend assurer abusivement “une mission de service public”. Il alimente ainsi, selon les circonstances et au gré des gouvernements, une stratégie libérale qui ne pourrait pas organiser, sans ces complicités qui visent la privatisation pure et simple du service public de l’éducation.

L’enseignement privé sous contrat, par son mode de gestion, constitue le sas idéal pour cette privatisation. L’enseignement privé sous contrat permet de capter les besoins scolaires et ainsi contourne l’obligation constitutionnelle d’organiser l’école publique dont l’Etat peut alors s’exonérer. Dans cette privatisation par substitution le privé doté de financements publics répond plus vite parce qu’il peut du fait de son statut privé et au nom de “sa liberté” se libérer des contraintes inhérentes à l’intérêt général et aux principes institutionnels afférents au service public : égalité devant l’accueil, gratuité, continuité et mutabilité. Ce n’est plus seulement le “caractère propre” qui le légitime mais une logique libérale assumée mais non identifiée comme telle.

Un enseignement catholique surdimensionné

Menace pour l’égalité des citoyens, lorsque l’Etat finance sa propre concurrence au profit d’établissements scolaires privés communautaristes, il porte atteinte à ses principes constitutionnels : “La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.” De surcroît, il participe à financer les inégalités. En France cet enseignement privé alimenté presqu’exclusivement sur fonds publics est un facteur important de discrimination sociale. Ces éléments statistiques sont consultables sur le site de l’Education nationale dans l’édition 2016 de “Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche”. Les établissements privés scolarisent davantage d’élèves appartenant aux catégories sociales “favorisées”  ou “très favorisées” avec une sous-représentation des élèves issus des catégories sociales “défavorisées”. Il y a plus de deux fois et demie de boursiers dans le public que dans le privé. Les publics favorisés en constante augmentation dans le privé, alors que les publics défavorisés sont en forte régression dans ce même secteur.

De plus, les établissements privés sont de plus petite taille, avec des effectifs réduits par classe. Ainsi, les lycées généraux et technologiques du public ont 29,7 lycéens par classe et le privé seulement 26,1. Une multitude de petits lycées professionnels privés soient 44,1 % ont moins de 100 élèves, et seulement 1.1 % dans le public. 84,1 % des lycées professionnels privés ont moins de 300 lycéens. Dans cette myriade de lycées privés à effectifs très réduits, 12.3 % des classes du second degré privé (2 % pour le public) ont moins de 14 élèves et 21,3 % (6,8 % pour le public) moins de 19 élèves. De fait, les lycées publics ont en moyenne 970 élèves et les privés seulement 400. Un nombre très important de lycées privés 41 % du total public privé pour seulement 22 % de la population scolaire. Cette photographie récente est pour le moins explicite.

Un lobby clérico-politico-économique

Menace sur la laïcité de l’école et de l’Etat lorsque la concurrence, financée par l’Etat, contre ses écoles publiques est légale, l’Etat ne peut plus s’identifier à son Ecole laïque. Cette prétention, que les écoles catholiques remplissent une “ mission de service public”, sans la laïcité, l’égalité relève d’une vision cléricale de la société. L’école catholique, qui, en plus, est en réseau, constitue ainsi un système institutionnel structurant autour de l’Eglise s’inscrit bien dans une logique communautaire de la société. Elle revendique cette obsession communautariste à peine dissimulée et instrumentalisée par le “libre choix des familles”. L’organisation du communautarisme scolaire en réseaux confessionnels d’enseignement, financés par la puissance publique, incarne cette forme de “laïcité plurielle”, “laïcité positive” et “laïcité ouverte” aux religions que l’Etat, en dérogation à la loi de séparation est intimé à reconnaître institutionnellement. Le pluralisme scolaire est donc bien une brèche dans la séparation institutionnelle des Eglises et de l’Etat de 1905.

Ce pluralisme scolaire, au profit presque exclusif d’établissements d’enseignement privés catholiques, demeure, jusqu’à ce jour, un instrument majeur de l’offensive néolibérale et néo cléricale. Ainsi, le silence entretenu sur cette question laisse une porte ouverte à l’emprise du marché dans l’éducation et à la communautarisation de l’espace scolaire. Certains, au nom du “libre choix” revendiquent de cultiver leur système élitiste financé par la puissance publique et vont même à considérer l’égalité comme une injustice.

Les DDEN et d’autres militent pour l’égalité en éducation, non celle des groupes ou des communautés mais celle des citoyens. Sinon, on introduit une différence des droits entre groupes. Ainsi, on dénature le concept de service public expression de l’égalité des citoyens et non des communautés. On ne cesse de nous asséner la laïcité ne pose aucun problème, le pluralisme scolaire est dépassé. Gambetta ne disait-il pas : “En éducation comme en politique, il y a deux erreurs à éviter dans notre jugement sur le catholicisme : l’une est de croire qu’entre l’Eglise et l’Etat laïque la lutte est sur le point de cesser ; l’autre, qu’elle va continuer dans les mêmes conditions.” Et Marceau Pivert (L’Eglise et l’Ecole, 2010 Demopolis) démontrait le lien entre l’ecclésial et le social à fins d’évangélisation de la société, et sa visée de perpétuation de la domination : “Toute Église tend à devenir une institution de classe, et par suite un instrument de classe, puisque, dès que la lutte des classes pénètre dans l’histoire, l’autorité spirituelle de l’Église est forcément utilisée par la classe dominante comme moyen de conservation et de coercition.”

L’enseignement privé catholique fait croire à l’opinion qu’il incarnerait l’alternative aux carences, en partie, présupposées de l’enseignement public. S’il est certes à regretter que dans son fonctionnement quotidien, l’enseignement public ne parvienne pas toujours à corriger les inégalités en dépit de l’idéal de sa mission, il faut bien comprendre en revanche, que les établissements privés contribuent, eux, à entretenir ces inégalités et même à les aggraver structurellement. L’enseignement catholique s’approprie et épouse sans décence l’essentiel des demandes individuelles du libéralisme éducatif pour faire financer sans scrupules sur fonds publics la concurrence scolaire. Ces stratégies individuelles du “libre choix” sont détournées, en réalité, vers l’adhésion à un projet confessionnel imposé abusivement. Dans une logique consumériste ne qualifient-on pas ces méthodes de “publicités mensongères” ?

L’école prétendue “libre” n’entend pas s’assumer hors du concours de l’Etat de plus en plus sollicité. Ce dernier sait pertinemment qu’au nom de la sacro-sainte “liberté”, il ne pourra juridiquement exiger en contrepartie toutes les missions et obligations assumées par le service public d’éducation. Ce remariage de l’Eglise et de l’Ecole ouvre une brèche dans la séparation des Eglises et de l’Etat.

La loi du 31 décembre 1959 qui régit “les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés”, avec l’adjectif “privés” au pluriel, qui s’accorde avec “établissements” et non “enseignement”, s’avère à l’usage, aujourd’hui un authentique “concordat scolaire” passé avec l’Eglise catholique. Les notions “d’école catholique” ou “d’enseignement catholique” ne figurent dans aucun texte législatif. Ces structures ne sont reconnues que par le droit canon  de l’Eglise. Jusqu’en 2008, ce réseau fonctionnait sous tutelle d’une commission  informelle de l’épiscopat encadrée par un évêque. Désormais, après l’adoption de nouveaux statuts en juin 2013, cette entité “enseignement catholique” est un service direct de la “Conférence épiscopale de France” institution suprême de l’Eglise catholique. Les établissements catholiques prétendus “libres” et “autonomes” sont en fait, muselés par un nombre impressionnant de structures privées, fortes de quelques milliers d’agents. À titre d’exemple, la seule direction diocésaine de Vendée emploie plus de 60 personnes qui, sans autre légitimité qu’ecclésiale, doublent les structures administratives académiques et régionales del’Education.

L’école catholique, ultime intervention sociale de l’Eglise

Ainsi, l’Eglise catholique, soutenue par les forces libérales, vise à déstructurer le service public d’éducation, et n’accepte toujours pas l’Ecole du peuple, ouverte à toutes et tous. Bien des catholiques contestent pourtant, cette “mission” d’une Eglise tournée vers le passé. Mais ils n’ont pas le soutien de leur Hiérarchie, complice de tous ceux qui, idéologiquement, combattent les institutions et les services publics. Ainsi, l’association Chrétiens pour une Église dégagée de l’école confessionnelle (CEDEC) s’interroge : “Les chrétiens ont-ils besoin d’un milieu scolaire protégé ? Où sont aujourd’hui 95 % des enfants d’immigrés, de chômeurs ? Où sont les boursiers et la plupart des enfants en grande difficulté intellectuelle ?” Le CEDEC milite également pour que la laïcité soit “de plus en plus un facteur essentiel de paix civile. Elle reste le meilleur moyen de lutter contre  les intégrismes”. Les militants du CEDEC disent se sentir “humiliés quand  l’Eglise catholique contribue, par le comportement des responsables de cette école confessionnelle, à appauvrir l’école publique – école de la Nation”. (Communiqué du 16 août 2010 du CEDEC.)

Seule l’intervention de la puissance publique, affranchie de toute tutelle, ecclésiale ou autre, sans distinction d’origine, sociale, culturelle ou autres convictions des élèves, peut garantir l’égalité de leurs chances. Il ne s’agit en aucun cas de dissoudre ni les identités ni les libertés fondamentales, mais de revendiquer d’abord la liberté de conscience. La nécessité s’impose de construire un cadre législatif seul à même de permettre l’épanouissement de toutes les diversités.

L’Ecole fait, aujourd’hui, en partie défaut. Elle manque à son devoir, d’œuvrer à l’éducation et à la formation de citoyens en devenir, maîtres de leur destin et capables d’autonomie de jugement en vue de leur émancipation.

 École de Cissé Puy : une capsule temporelle pour la Laïcité

Le vendredi 9 mai 2016, à l’occasion de la Journée de la Laïcité, les enfants de l’école élémentaire de Cissé se sont rassemblés en présence des élus de la commune et du Délégué Départemental de l’Education Nationale Jean-Paul Saint-Léger, pour planter un arbre de la Laïcité. C’est un noyer qui symbolisera cette valeur de la République.

Avant la plantation, les enfants s’étaient réunis dans la cour de l’école pour réciter le poème LIBERTE de Paul Éluard, soit de façon individuelle soit de façon collective, permettant ainsi à chacun de participer.

Avant cette journée, les enfants avaient tous travaillé dans leurs classes respectives sur la notion de Laïcité et certains pendant plusieurs semaines.

Des panneaux qui évoquaient également la devise Liberté Égalité Fraternité, avaient été apposés dans la cour.

À l’issue de la plantation de l’arbre et ultérieurement, une capsule temporelle contenant dessins, phrases, textes, etc., sera enfouie au pied de l’arbre, signalée par une plaque commémorative. La capsule sera déterrée dans 10 ou 20 ans, un 9 décembre…

Un diplôme d’honneur pour action en faveur de la Laïcité par l’ensemble de l’école,  portant la mention “Laïcité, pilier du vivre ensemble”, a été remis au directeur, au nom de la Fédération des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale

Chers Amis DDEN,

Suite à la réorganisation territoriale des écoles et de la petite enfance (intercommunalité et compétences qui vont avec !), le paysage scolaire (surtout rural) de notre département, risque – inévitablement – d’être bouleversé.
Le mardi 6 décembre de 17h à 19h à la Ligue de l’enseignement à Poitiers, l’Union de la Vienne, par l’intermédiaire d’un de ses membres, Jacques Rolin, par ailleurs maire adjoint à Saint-Savin et à ce titre directement au cœur des réunions concernant les nouvelles « réorganisations administratives », présentera la situation et les enjeux potentiels de cette nouvelle politique. Cette présentation sera suivie d’un débat.
Il ne devrait plus y avoir d’école à moins de 4 classes, certaines communes vont « perdre » leur école. Tout cela sera organisé et mis en place dès l’année civile 2017.
De manière à être informé et vigilant l’invitation du 6 décembre s’adresse à tous.
Venez nombreux à cette conférence-débat.

Voici le compte rendu de cette réunion

Début de la réunion à 17 h

Présents : G. Biancotto, R. Cornuault, G. Delecroix, B. Gaborit, Y. Godard, P. Hamon, A. Marchand, G. Minvielle, G. Piel, G. Rivaud, J. Rolin, J.P. Saint-Léger, M. Sénamaud, P. Vallat, T. Veneau, L. Wast.

Après l’accueil fait par Jean-Paul qui excuse le président et remercie les personnes présentes, la parole est donnée à Jacques qui cible sa présentation sur les risques que représentent les réorganisations “scolaires” et les nouvelles compétences des intercommunalités pour les écoles en zones rurales.

La présentation fait état des difficultés croissantes du milieu rural à maintenir une école dans les communes rurales. Une rapide description des causes est proposée. Elle est suivie d’une explication sur les RPI, qu’ils soient “concentrés” ou “décentrés”, ainsi que du cas des fusions d’écoles. À chaque fois il est précisé les conséquences en termes de responsabilité, d’organisation et de fonctionnement. Suit alors un rappel des caractéristiques principales de l’organisation des enseignements (horaires par demi-journée, par journée, nombre de jours par semaine, nombre de semaines entre les périodes de repos) caractérisant la loi sur la refondation de l’école. Une de ses conséquences les plus difficiles à mettre en œuvre est ensuite abordée, le PEDT. La conclusion aborde la loi NOTRe et l’intercommunalité[1].

([1] Depuis 1999, l’intercommunalité se déploie sous la forme de communautés de communes, communautés d’agglomération (plus de 50 000 habitants avec ville-centre de 15 000 habitants) et de communautés urbaines (plus de 450 000 habitants). La loi du 16 décembre 2010 a créé un nouveau statut de “métropoles” (plus de 500 000 habitants) qui est revisité par la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM) à travers des métropoles de “droit commun” constituées dans les agglomérations de plus de 400 000 habitants et des métropoles à statut particulier créées à Paris, Lyon et Marseille.)

Suite à cette présentation le débat est lancé, les questions, les avis, les précisions porteront tour à tour sur :

• l’exemple de Lusignan et la possibilité de créer un SIVOS … si l’intercommunalité ne prend pas la compétence enseignement ;
• des précisions sur les compétences relatives à l’intercommunalité. Selon la catégorie à laquelle elles appartiennent, les communautés doivent exercer des compétences obligatoires précisément définies par la loi ainsi que différentes compétences dites “optionnelles” qu’elles choisissent au sein d’une liste fixée par le législateur. Outre ces compétences définies par la loi, les communautés peuvent se voir transférer par les communes d’autres compétences dites “facultatives”. Dans les communautés d’agglomération (c’est le cas du Grand Poitiers qui sera transformé en communauté urbaine courant 2017) les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire pourraient faire partie des compétences optionnelles.
• Les transports scolaires ;
• Les équipes mobiles (chargées de répondre en urgences aux demandes des responsables d’écoles : l’exemple du collège n’inciterait pas … à l’optimisme !) ;
• La suppression de 60 écoles ;
• La tendance de la Nouvelle Aquitaine à réduire classes et écoles (politique menée par l’ancien DASEN en poste à Bordeaux) ;
• La création d’école sans passer par l’Inspection Académique ;
• Le transfert des élèves des classes d’ULIS dans des classes “normales” ;
• Le PEDT et ses inégalités, diversités : certaines activités sont gratuites, d’autres payantes selon les écoles ( point important à rappeler). Solution : cela devrait se faire pendant le temps scolaire ;
• Certains maires qui déclarent vouloir créer leur propre école suite à la fermeture par l’administration ;
• Alerter les communes sur tous ces problèmes ;
• Faire deux groupes de travail, l’un sur l’état des lieux des RPI dans tout le département, l’autre sur les PEDT ;
• Recensement des écoles à une, deux et trois classes ;
• Déficit d’information des enseignants par leur administration ;
• Risque de voir le département décider du fonctionnement de l’école ;

Jean-Paul conclut la réunion en demandant à ce qu’on aille chercher l’information auprès des maires, que l’on en parle dans les conseils d’école et qu’on ait les éléments chiffrés pour chaque école. À partir de là on verra quelles actions mener.

Fin de la réunion à 19 h

ci-dessous la présentation de Jacques

L’École communale

Depuis quelques décennies, le milieu rural connait un certain nombre de difficultés pour le maintien de son école.

Les causes sont multiples

– vieillissement de la population

– baisse de la natalité

– retrait progressif des services publics (Postes, Finances publiques)

– fermeture d’entreprises privées

– un exode rural important

– une suppression importante de postes d’enseignant (50000 postes ont été supprimés depuis 2007 entrainant la fermeture de 1500 classes). La suppression des postes relève davantage d’une opération comptable que de préoccupations liées :

• à la qualité du service public
• à l’équilibre du territoire
• ou bien encore à des considérations pédagogiques

Devant ces menaces de fermeture d’Écoles les communes rurales, attachées au maintien de leur école se sont orientées de plus en plus vers la solution d’Écoles à l’échelon intercommunal

LE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL : RPI

Le RPI est une structure pédagogique d’Enseignement dont l’existence repose sur un accord contractuel entre communes

– L’inspecteur d’Académie (DASEN) est consulté et associé à cet accord dans la mise en œuvre.

– Les dépenses sont réparties entre les communes selon les termes de l’accord.

La mise en place a une incidence pour l’organisation des transports relevant de la compétence des conseils départementaux.

Deux voies possibles du RPI

• Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPIC)
• ou
• Regroupement Pédagogique Intercommunal décentré ou dispersé (RPID)

Dans le cadre d’un RPIC, tous les élèves d’un ensemble de communes sont regroupés dans un groupe scolaire unique. Cette solution à l’avantage :

• de permettre la mutualisation des moyens (BCD, informatique, etc.),
• d’assurer la vie d’un groupe scolaire

Le RPID implique au contraire la ventilation des niveaux pédagogiques dans les écoles de plusieurs villages. Cette formule appliquée dans 81% des cas permet de continuer à utiliser les locaux scolaires de chaque commune.

C’est aussi un moyen d’échapper à la disparition pure et simple de l’école et une façon de mettre en commun des moyens et des équipements, ce qui permet d’offrir aux enfants des zones rurales des prestations de qualité équivalente à celle des enfants des zones urbaines.

Pour l’Éducation Nationale c’est une économie de postes au profit d’une zone aux besoins plus criant.

Notre département compte 41 RPI :

• 5 concentrés
• 36 déconcentrés

Ces 41 RPI permettent de conserver 1 classe minimum pour 86 communes.

À titre d’information : le vienne compte 281 communes, 65 communes n’ont pas ou plus d’école;

Il existe un autre moyen de regroupement :

La fusion d’Écoles

Il s’agit de réunir 2 écoles en une structure unique ou bien du regroupement de deux écoles dans une seule des 2 structures.

Peuvent être fusionnées des écoles élémentaires ou des écoles maternelles ou encore une école maternelle et une école élémentaire.

La fusion de 2 écoles comporte nécessairement la fermeture de l’une d’entres-elles et le cas échéant une modification des classes issues de la fusion. Ce genre de fusion se fait principalement dans les villes urbaines.

Le cas s’est produit à Montmorillon et à Chauvigny pour la rentrée scolaire de cette année 2016.

Lors de la réunion du CDEN du 8 novembre dernier (2016), le directeur Académique des services de l’Éducation Nationale (le DASEN) a estimé qu’il y avait trop de RPI déconcentrés, donc qu’il fallait revoir et repenser le réseau scolaire.

Cette orientation est préoccupante et ne peut que nous interpeller.

La REFONDATION DE L’ÉCOLE

Rappel de la loi :

– temps d’activité d’Enseignement = 24 heures réparties en 9 demi-journées de 5h30 et de 3h30 maximum

– temps d’activité périscolaire (TAP) 3 heures

– pause méridienne d’au moins 1h30

– Alternance 7 semaines de classe et 2 semaines de congé

– Scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Cette réforme va dans le sens que les DDEN souhaitaient. Un regret cependant, le gouvernement aurait pu, aurai du, appliquer la loi de 1905 : séparation des églises et de l’Etat. Les lois Debré et Carle auraient été abrogées. C’est une vieille revendication des DDEN.

LE PEDT

Lors de la réunion du dernier CDEN, le 8 novembre, il était annoncé :

– 202 PEDT, 88 intercommunal et 10 sans PEDT dans notre département.

Les conseils, l’aide apportée par la Direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) a permis cette réalisation. Néanmoins, nous sommes assez loin de l’objectif fixé par l’Éducation Nationale. Des problèmes, des anomalies, des disparités, des inégalités demeurent.

On constate un manque d’harmonisation car l’application du PEDT et des 3 heures d’activités prévues dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires est de la SEULE responsabilité des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale EPCI.

Cette application n’étant pas obligatoire, les communes ou les EPCI peuvent :

1) Ne rien organiser. Cette année 10 communes n’ont toujours pas mis en place le PEDT. Les parents sont dans l’obligation de venir récupérer leurs enfants à la fin des cours d’enseignement.

2) Prendre la décision d’ouverture d’un centre de loisir qui englobe les activités périscolaires comprises dans la réforme des rythmes scolaires;

3) Les communes choisissent leurs activités. L’encadrement peut être assuré :

– par des employés territoriaux (ATSEM, etc.)

– par des bénévoles

– par des intervenants diplômés (50%) ou non diplômés (50%).

La participation des enfants est laissée à la décision des parents. Les activités sont variables. Elles peuvent aller de 45 mn à 3h par semaine. Très peu de communes programment le maximum.

L’énoncé des possibilités pour les communes démontre le manque d’harmonisation mais aussi les disparités et les inégalités.

Permettre à tous les enfants quelle que soit leur origine sociale, d’avoir accès à la culture, aux sports, au loisirs, est encore loin d’être réalisé.

L’INTERCOMMUNALITÉ

La loi NOTRE promulguées le 7 août 2015, loi portant sur la nouvelle organisation du territoire, permet à l’intercommunalité d’avoir la compétence ENSEIGNEMENT. Un exemple avec le Grand POITIERS qui aura à partir du 1er janvier 2017 la compétence « enseignement ».

Cette nouvelle donne enlève aux communes de ce territoire la responsabilité des écoles. Un vaste chantier.

Voilà, très succinctement évoqué l’évolution actuelle des structures de l’École.

Confronté à cette évolution, aux orientations prises concernant les RPI, le manque d’harmonisation, les disparités, les inégalités constatées par la mise en place du PEDT et la compétence qui peut être prise par les intercommunalités, nous amènent nous, DDEN, à réfléchir, à anticiper, à faire émettre des propositions. Mais elles ne peuvent se faire qu’à condition que les DDEN connaissent bien leur territoire, afin de convaincre les élus, les enseignants, les parents d’élèves sur le bien fondé de nos propositions.

LANCEMENT DU RENOUVELLEMENT QUADRIENNAL.

A l’occasion du renouvellement quadriennal de 2017, l’Union départementale de la Vienne a profité de la Journée des Associations de Poitiers du 11 septembre 2016 pour se faire connaître du grand public.

La ville de Poitiers ayant invité l’Union à participer à cette manifestation, il a été mis en place un stand.

Sur ce stand, les visiteurs pouvaient se procurer de la documentation en libre service sur la fonction du D.D.E.N.

Deux affiches sur la Charte de la Laïcité, provenant de l’exposition élaborée par Eddy  Khaldy membre du Conseil Fédéral étaient présentes ainsi que deux panneaux d’information confectionnés à partir du “Petit Guide du DDEN (Conseil d’école, CDEN, rôle des collectivités locales, les valeurs de la République, etc.).

Un diaporama défilant mis en boucle sur les fonctions et missions du D.D.E.N donnait une autre animation du stand.

Une invitation avait été lancée aux DDEN pour qu’ils viennent rencontrer l’Union départementale.

Cette journée s’est déroulée de 10h à 18 h et a permis de rencontrer diverses personnes, de présenter le DDEN au Grand Public, à nos partenaires et à nos divers réseaux.

Expérience à renouveler.

Synthèse des fiches de visite année 2015

AG 2016 Rapport d’activité 2015

AG 2016 Rapport moral