Chers Amis DDEN,

Suite à la réorganisation territoriale des écoles et de la petite enfance (intercommunalité et compétences qui vont avec !), le paysage scolaire (surtout rural) de notre département, risque – inévitablement – d’être bouleversé.
Le mardi 6 décembre de 17h à 19h à la Ligue de l’enseignement à Poitiers, l’Union de la Vienne, par l’intermédiaire d’un de ses membres, Jacques Rolin, par ailleurs maire adjoint à Saint-Savin et à ce titre directement au cœur des réunions concernant les nouvelles « réorganisations administratives », présentera la situation et les enjeux potentiels de cette nouvelle politique. Cette présentation sera suivie d’un débat.
Il ne devrait plus y avoir d’école à moins de 4 classes, certaines communes vont « perdre » leur école. Tout cela sera organisé et mis en place dès l’année civile 2017.
De manière à être informé et vigilant l’invitation du 6 décembre s’adresse à tous.
Venez nombreux à cette conférence-débat.

Voici le compte rendu de cette réunion

Début de la réunion à 17 h

Présents : G. Biancotto, R. Cornuault, G. Delecroix, B. Gaborit, Y. Godard, P. Hamon, A. Marchand, G. Minvielle, G. Piel, G. Rivaud, J. Rolin, J.P. Saint-Léger, M. Sénamaud, P. Vallat, T. Veneau, L. Wast.

Après l’accueil fait par Jean-Paul qui excuse le président et remercie les personnes présentes, la parole est donnée à Jacques qui cible sa présentation sur les risques que représentent les réorganisations “scolaires” et les nouvelles compétences des intercommunalités pour les écoles en zones rurales.

La présentation fait état des difficultés croissantes du milieu rural à maintenir une école dans les communes rurales. Une rapide description des causes est proposée. Elle est suivie d’une explication sur les RPI, qu’ils soient “concentrés” ou “décentrés”, ainsi que du cas des fusions d’écoles. À chaque fois il est précisé les conséquences en termes de responsabilité, d’organisation et de fonctionnement. Suit alors un rappel des caractéristiques principales de l’organisation des enseignements (horaires par demi-journée, par journée, nombre de jours par semaine, nombre de semaines entre les périodes de repos) caractérisant la loi sur la refondation de l’école. Une de ses conséquences les plus difficiles à mettre en œuvre est ensuite abordée, le PEDT. La conclusion aborde la loi NOTRe et l’intercommunalité[1].

([1] Depuis 1999, l’intercommunalité se déploie sous la forme de communautés de communes, communautés d’agglomération (plus de 50 000 habitants avec ville-centre de 15 000 habitants) et de communautés urbaines (plus de 450 000 habitants). La loi du 16 décembre 2010 a créé un nouveau statut de “métropoles” (plus de 500 000 habitants) qui est revisité par la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM) à travers des métropoles de “droit commun” constituées dans les agglomérations de plus de 400 000 habitants et des métropoles à statut particulier créées à Paris, Lyon et Marseille.)

 

Suite à cette présentation le débat est lancé, les questions, les avis, les précisions porteront tour à tour sur :

• l’exemple de Lusignan et la possibilité de créer un SIVOS … si l’intercommunalité ne prend pas la compétence enseignement ;
• des précisions sur les compétences relatives à l’intercommunalité. Selon la catégorie à laquelle elles appartiennent, les communautés doivent exercer des compétences obligatoires précisément définies par la loi ainsi que différentes compétences dites “optionnelles” qu’elles choisissent au sein d’une liste fixée par le législateur. Outre ces compétences définies par la loi, les communautés peuvent se voir transférer par les communes d’autres compétences dites “facultatives”. Dans les communautés d’agglomération (c’est le cas du Grand Poitiers qui sera transformé en communauté urbaine courant 2017) les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire pourraient faire partie des compétences optionnelles.
• Les transports scolaires ;
• Les équipes mobiles (chargées de répondre en urgences aux demandes des responsables d’écoles : l’exemple du collège n’inciterait pas … à l’optimisme !) ;
• La suppression de 60 écoles ;
• La tendance de la Nouvelle Aquitaine à réduire classes et écoles (politique menée par l’ancien DASEN en poste à Bordeaux) ;
• La création d’école sans passer par l’Inspection Académique ;
• Le transfert des élèves des classes d’ULIS dans des classes “normales” ;
• Le PEDT et ses inégalités, diversités : certaines activités sont gratuites, d’autres payantes selon les écoles ( point important à rappeler). Solution : cela devrait se faire pendant le temps scolaire ;
• Certains maires qui déclarent vouloir créer leur propre école suite à la fermeture par l’administration ;
• Alerter les communes sur tous ces problèmes ;
• Faire deux groupes de travail, l’un sur l’état des lieux des RPI dans tout le département, l’autre sur les PEDT ;
• Recensement des écoles à une, deux et trois classes ;
• Déficit d’information des enseignants par leur administration ;
• Risque de voir le département décider du fonctionnement de l’école ;

Jean-Paul conclut la réunion en demandant à ce qu’on aille chercher l’information auprès des maires, que l’on en parle dans les conseils d’école et qu’on ait les éléments chiffrés pour chaque école. À partir de là on verra quelles actions mener.

Fin de la réunion à 19 h

ci-dessous la présentation de Jacques

L’École communale

Depuis quelques décennies, le milieu rural connait un certain nombre de difficultés pour le maintien de son école.

Les causes sont multiples

– vieillissement de la population

– baisse de la natalité

– retrait progressif des services publics (Postes, Finances publiques)

– fermeture d’entreprises privées

– un exode rural important

– une suppression importante de postes d’enseignant (50000 postes ont été supprimés depuis 2007 entrainant la fermeture de 1500 classes). La suppression des postes relève davantage d’une opération comptable que de préoccupations liées :

• à la qualité du service public
• à l’équilibre du territoire
• ou bien encore à des considérations pédagogiques

Devant ces menaces de fermeture d’Écoles les communes rurales, attachées au maintien de leur école se sont orientées de plus en plus vers la solution d’Écoles à l’échelon intercommunal

LE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL : RPI

Le RPI est une structure pédagogique d’Enseignement dont l’existence repose sur un accord contractuel entre communes

– L’inspecteur d’Académie (DASEN) est consulté et associé à cet accord dans la mise en œuvre.

– Les dépenses sont réparties entre les communes selon les termes de l’accord.

La mise en place a une incidence pour l’organisation des transports relevant de la compétence des conseils départementaux.

Deux voies possibles du RPI

• Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPIC)
• ou
• Regroupement Pédagogique Intercommunal décentré ou dispersé (RPID)

Dans le cadre d’un RPIC, tous les élèves d’un ensemble de communes sont regroupés dans un groupe scolaire unique. Cette solution à l’avantage :

• de permettre la mutualisation des moyens (BCD, informatique, etc.),
• d’assurer la vie d’un groupe scolaire

Le RPID implique au contraire la ventilation des niveaux pédagogiques dans les écoles de plusieurs villages. Cette formule appliquée dans 81% des cas permet de continuer à utiliser les locaux scolaires de chaque commune.

C’est aussi un moyen d’échapper à la disparition pure et simple de l’école et une façon de mettre en commun des moyens et des équipements, ce qui permet d’offrir aux enfants des zones rurales des prestations de qualité équivalente à celle des enfants des zones urbaines.

Pour l’Éducation Nationale c’est une économie de postes au profit d’une zone aux besoins plus criant.

Notre département compte 41 RPI :

• 5 concentrés
• 36 déconcentrés

Ces 41 RPI permettent de conserver 1 classe minimum pour 86 communes.

À titre d’information : le vienne compte 281 communes, 65 communes n’ont pas ou plus d’école;

Il existe un autre moyen de regroupement :

La fusion d’Écoles

Il s’agit de réunir 2 écoles en une structure unique ou bien du regroupement de deux écoles dans une seule des 2 structures.

Peuvent être fusionnées des écoles élémentaires ou des écoles maternelles ou encore une école maternelle et une école élémentaire.

La fusion de 2 écoles comporte nécessairement la fermeture de l’une d’entres-elles et le cas échéant une modification des classes issues de la fusion. Ce genre de fusion se fait principalement dans les villes urbaines.

Le cas s’est produit à Montmorillon et à Chauvigny pour la rentrée scolaire de cette année 2016.

Lors de la réunion du CDEN du 8 novembre dernier (2016), le directeur Académique des services de l’Éducation Nationale (le DASEN) a estimé qu’il y avait trop de RPI déconcentrés, donc qu’il fallait revoir et repenser le réseau scolaire.

Cette orientation est préoccupante et ne peut que nous interpeller.

La REFONDATION DE L’ÉCOLE

Rappel de la loi :

– temps d’activité d’Enseignement = 24 heures réparties en 9 demi-journées de 5h30 et de 3h30 maximum

– temps d’activité périscolaire (TAP) 3 heures

– pause méridienne d’au moins 1h30

– Alternance 7 semaines de classe et 2 semaines de congé

– Scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Cette réforme va dans le sens que les DDEN souhaitaient. Un regret cependant, le gouvernement aurait pu, aurai du, appliquer la loi de 1905 : séparation des églises et de l’Etat. Les lois Debré et Carle auraient été abrogées. C’est une vieille revendication des DDEN.

LE PEDT

Lors de la réunion du dernier CDEN, le 8 novembre, il était annoncé :

– 202 PEDT, 88 intercommunal et 10 sans PEDT dans notre département.

Les conseils, l’aide apportée par la Direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) a permis cette réalisation. Néanmoins, nous sommes assez loin de l’objectif fixé par l’Éducation Nationale. Des problèmes, des anomalies, des disparités, des inégalités demeurent.

On constate un manque d’harmonisation car l’application du PEDT et des 3 heures d’activités prévues dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires est de la SEULE responsabilité des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale EPCI.

Cette application n’étant pas obligatoire, les communes ou les EPCI peuvent :

1) Ne rien organiser. Cette année 10 communes n’ont toujours pas mis en place le PEDT. Les parents sont dans l’obligation de venir récupérer leurs enfants à la fin des cours d’enseignement.

2) Prendre la décision d’ouverture d’un centre de loisir qui englobe les activités périscolaires comprises dans la réforme des rythmes scolaires;

3) Les communes choisissent leurs activités. L’encadrement peut être assuré :

– par des employés territoriaux (ATSEM, etc.)

– par des bénévoles

– par des intervenants diplômés (50%) ou non diplômés (50%).

La participation des enfants est laissée à la décision des parents. Les activités sont variables. Elles peuvent aller de 45 mn à 3h par semaine. Très peu de communes programment le maximum.

L’énoncé des possibilités pour les communes démontre le manque d’harmonisation mais aussi les disparités et les inégalités.

Permettre à tous les enfants quelle que soit leur origine sociale, d’avoir accès à la culture, aux sports, au loisirs, est encore loin d’être réalisé.

L’INTERCOMMUNALITÉ

La loi NOTRE promulguées le 7 août 2015, loi portant sur la nouvelle organisation du territoire, permet à l’intercommunalité d’avoir la compétence ENSEIGNEMENT. Un exemple avec le Grand POITIERS qui aura à partir du 1er janvier 2017 la compétence « enseignement ».

Cette nouvelle donne enlève aux communes de ce territoire la responsabilité des écoles. Un vaste chantier.

Voilà, très succinctement évoqué l’évolution actuelle des structures de l’École.

Confronté à cette évolution, aux orientations prises concernant les RPI, le manque d’harmonisation, les disparités, les inégalités constatées par la mise en place du PEDT et la compétence qui peut être prise par les intercommunalités, nous amènent nous, DDEN, à réfléchir, à anticiper, à faire émettre des propositions. Mais elles ne peuvent se faire qu’à condition que les DDEN connaissent bien leur territoire, afin de convaincre les élus, les enseignants, les parents d’élèves sur le bien fondé de nos propositions.